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Automobile: le gouvernement restreint la prime à la conversion

(AFP) – La prime à la conversion, dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, sera restreinte à partir du 1er août, avec des conditions d’attribution plus strictes et des montants réduits dans de nombreux cas, d’après un décret publié mercredi.

La ministre des Transports Elisabeth Borne avait souligné au début du mois la nécessité de recentrer cette prime, qui a rencontré un vif succès, vers “les ménages les plus modestes” et les véhicules “vraiment plus propres”.

Le décret, publié au journal officiel, prévoit notamment d’exclure du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60.000 euros.

Il stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.

Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date.

En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.

Le montant de l’aide qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage sera désormais fonction du “revenu fiscal de référence par part” et “les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres”, stipule le décret.

La prime pourra cependant toujours atteindre jusqu’à 5.000 euros pour les ménages les plus modestes acquérant une voiture hybride ou électrique.

La prime à la conversion concerne des acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques ou électriques, mettant au rebut un véhicule ancien essence ou diesel.

Près de 250.000 Français en ont bénéficié en 2018 pour un coût de 500 millions d’euros pour les finances publiques.

Le gouvernement table sur un budget de 600 millions d’euros pour 2019, un montant qui n’a pas été modifié. Il vise toujours un million de primes versées sur l’ensemble du quinquennat.

Selon une information publiée début juillet par le quotidien Le Parisien, 220.000 demandes de prime à la conversion avaient déjà été déposées à la fin juin, ce qui aurait représenté environ 450.000 dossiers sur l’année pour un coût de 900 millions d’euros en l’absence d’un recentrage du dispositif.

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, a dénoncé “une décision prise sans concertation, au coeur de l’été” et qui “anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant”.

Elle estime que les “montants d’aide ont été drastiquement diminués” avec le seul objectif de maîtriser les dépenses publiques et demande “en grande urgence une rencontre” avec la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

Les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d’une partie de leur stock d’automobiles qui ne sera plus éligible à cette aide gouvernementale.

En revanche, la filière bioéthanol s’est réjouie du décret, estimant qu’il “incitera les constructeurs automobiles à développer des motorisations flex-fuel E85”. “Le superéthanol E85 réduit de plus de 40% les émissions nettes de CO2” a affirmé la Collective du bioéthanol, dans un communiqué.

(Crédits photo : DmitriMaruta / IStock.com )