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Bonus et malus écologique, prime à la conversion : quoi de neuf en 2022 ?

31
déc
2021

(ETX Daily Up) – Si le bonus écologique et la prime à la conversion sont prolongés à leur niveau actuel jusqu’au 30 juin 2022 avant d’être un peu moins intéressants par la suite, le malus est quand à lui revu à hausse et va même s’attaquer dès le 1er janvier aux véhicules jugés trop lourds.

Tout juste publié au Journal officiel, le décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants confirme le maintien du bonus et de la prime à la conversion à leur niveau actuel jusqu’au 30 juin prochain. Cela concerne toutes les ventes qui seront signées d’ici cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2022.

Cela signifie que le bonus maximum demeure à 6000 euros, avant de passer à 5000 euros à compter du 1er juillet. La prime à la conversion est quant à elle toujours réservée à l’achat d’un véhicule de classe Crit’Air 1, émettant au maximum 132 g de CO2/km. Après ce sursis, ce seuil passera à seulement 127 g/km. Pour rappel, cette aide varie selon le revenu fiscal du foyer et la catégorie du véhicule acheté.

En ce qui concerne le malus écologique, son barème évolue dès le 1er janvier 2022. Il concerne tous les véhciules affichant plus d’émissions supérieures à 128 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (au lieu de 133 g/km en 2021). Le seuil des 1000 euros sera atteint dès 151 g/km (contre 156 g/km auparavant). La toute dernière tranche du barème s’élèvera à 40000 euros pour tous les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 supérieur à 223 g/km (contre 30000 euros au-dessus de 218 g/km en 2021). Par ailleurs, une évolution de ce barème est d’ores et déjà prévue pour 2023, où le malus devrait s’appliquer dès 123 g/km, avec un maximum de 50000 pour les voitures affichant plus de 225 g/km de rejets en CO2.

La grande nouveauté cette année, c’est l’apparition d’un nouveau système de malus au poids. De fait, tous les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne seront taxés à raison de 10 euros par kilo supplémentaire, ceci afin de lutter contre les forts taux d’émissions de CO2 de ce type de véhicules. Ceci équivaut donc à 1000 euros pour une voiture pesant 1900 kg, 2000 euros pour une autre atteignant les 2000 kg, etc. A noter toutefois que les familles nombreuses (avec au moins 3 enfants à charge) pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’une minoration de ce malus, et que les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.

(Crédits photo : DuxX / Getty Images )


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