Energie & Vous : Que faut-il savoir à propos d’un contrat d’électricité ou de gaz ?

(Relaxnews) – Vous déménagez ou emménagez, vous êtes locataire ou propriétaire… Le médiateur de l’énergie vous livre ses conseils pratiques pour comprendre le marché de l’électricité, du gaz ou encore du photovoltaïque, que ce soit pour vos démarches, réclamations, renseignements ou votre quotidien. Cette semaine, vous serez tout sur le contrat d’électricité ou de gaz.

Avant de conclure un contrat avec un fournisseur d’énergie, vous devez disposer d’informations détaillées afin de pouvoir comparer les offres et de vous engager en toute connaissance. Le code de la consommation indique les mentions obligatoires devant figurer dans une offre de fourniture d’électricité (article L. 224-3) et dans le contrat (article L. 224-7).

Outre les deux fournisseurs historiques d’électricité (EDF) et de gaz naturel (Engie), il existe une trentaine de fournisseurs nationaux d’électricité et ou de gaz naturel. S’ils proposent des offres différentes, celle-ci, ainsi que le contrat associé, doivent respecter plusieurs règles. 17 mentions doivent obligatoirement figurer dans les offres de fourniture d’électricité ou de gaz naturel : les coordonnées complètes du fournisseur, la description et le prix de l’offre ainsi que les détails services proposés et les conditions de leurs réalisations. Il doit également préciser les modes de règlement amiable des litiges en cas de réclamation.

En plus des informations mentionnées dans l’offre, le contrat doit mentionner tous les éléments suivants : la date de prise d’effet du contrat et sa date d’échéance s’il est à durée déterminée ; les modalités d’exercice du droit de rétractation ; les coordonnées du gestionnaire de réseau ; le débit ou la puissance souscrits, ainsi que les modalités de comptage de l’énergie consommée ; le rappel des principales obligations légales auxquelles les consommateurs sont soumis concernant leurs installations intérieures.

Si votre fournisseur veut modifier votre contrat de fourniture, par exemple en cas d’augmentation du prix, il doit vous en informer au moins un mois à l’avance, par courrier afin que vous puissiez éventuellement changer d’offre d’électricité ou de gaz naturel ou de fournisseur. Ce qui est gratuit et rapide.

Au 1er trimestre 2018, 32,5 millions de sites résidentiels consommaient de l’électricité et 10,7 millions du gaz naturel. Seuls 19 % ont fait le choix de signer un contrat avec un fournisseur alternatif d’électricité et 27 % de gaz naturel.

Pour en savoir plus : Energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/Mon-contrat-d-electricite-ou-de-gaz

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