Le comportement normal du chien crée aussi une responsabilité

(AFP) – Le chien engage la responsabilité de son maître si son comportement, bien que tout à fait normal, crée un accident.

Il n’est pas nécessaire, selon la Cour de cassation, pour que le maître soit responsable, que le chien ait été agressif, ou en contact avec la victime, ou ait joué un rôle actif dans un accident.

Deux chiens qui jouaient en liberté ont été jugés responsables de l’accident d’un cavalier dont le cheval avait pris peur et s’était enfui en les voyant s’approcher.

Le fait que deux gros chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant et aient surpris le cheval, même sans aucune agressivité, est un comportement que les juges ont qualifié d' »anormal ».

Le propriétaire des chiens soutenait en revanche que deux chiens qui jouent ensemble n’ont pas un comportement exceptionnel ou inhabituel et qu’ils avaient eu un rôle tout à fait passif dans l’accident, mais son argument a été rejeté.

Selon le code civil, le propriétaire ou le gardien d’un animal est présumé responsable si son comportement, actif ou passif, a causé un accident. Il appartient au gardien d’un chien de faire en sorte qu’il n’effraie pas les animaux ou les personnes rencontrées sur la voie publique, expliquait la cour d’appel.

Les juges ont écarté l’idée que l’on puisse reprocher à la victime sa réaction subjective de peur ou la peur de son cheval.

(Cass. Civ 2, 17.1.2019, X 17-28.861).

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