Observer, éclairer et décrypter l'évolution des modes
de consommation en France et à l'international

Le fichier des véhicules assurés (FVA) entre en vigueur

04
juin
2019

(Relaxnews) – C’est ce mardi 4 juin 2019 qu’ont lieu les premiers contrôles routiers basés sur le fichier des véhicules assurés (FVA) mis à la disposition des policiers et gendarmes français depuis le 1er janvier dernier. Le but est de lutter contre la conduite sans assurance qui concernerait quelque 700.000 personnes en France selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR).

L’origine de cette mesure remonte aux recommandations faites en 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui avait précisément demandé la création d’un fichier des véhicules assurés. L’objectif est d’aider les forces de l’ordre à détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation. Le décret relatif à la mise en place d’un tel fichier a ainsi été publié au Journal officiel du 24 juillet 2018.

Aujourd’hui, ce fichier contient l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que le numéro de contrat et sa période de validité. Il est géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Les forces de l’ordre peuvent ainsi facilement vérifier si un conducteur est en règle ou non. Le fait de mettre en circulation un véhicule sans l’avoir assuré est un délit puni par une amende de 3.750 euros pouvant être assortie de peines complémentaires (immobilisation du véhicule, suspension du permis, etc.).

(Crédits photo : Georgijevic / Istok.com )


+ D'autres articles

Retour en haut de la page

+ Vous pourriez aimer aussi