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Les automobilistes sans assurance traqués par les forces de l’ordre

31
déc
2018

(Relaxnews) – Au 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance va s’intensifier à l’aide d’un fichier des véhicules assurés (FVA) mis à la disposition des policiers et des gendarmes français.

Dans ses recommandations de 2015, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait demandé la création d’un fichier des véhicules assurés devant aider les forces de l’ordre à détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation. Le décret relatif à la mise en place d’un tel fichier a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2018. Il entrera en vigueur ce mardi 1er janvier 2019.

Dans le détail, ce fichier, qui contiendra l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que le numéro de contrat et sa période de validité, sera géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

A partir du 1er janvier 2019, les policiers et les gendarmes auront donc un accès à ce fichier et pourront à tout moment contrôler si un conducteur roule avec ou sans assurance. Pour rappel, le fait de mettre en circulation un véhicule sans l’avoir assuré est un délit puni par une amende de 3.750 euros pouvant être assortie de peines complémentaires (immobilisation du véhicule, suspension du permis, etc.).

Selon, l’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR), quelque 700.000 personnes rouleraient sans assurance en France.

(Crédits photo : nd3000 / IStock.com )


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