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Les détritus dans le jardin, troubles de voisinage

26
mar
2018

(AFP) – Les détritus ou objets divers que l’on entreposerait chez soi, dans son jardin, peuvent constituer un trouble anormal pour les voisins et justifier leur indemnisation.

Il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait un trouble anormal, de constater que ces objets sont précisément visibles de la maison voisine, selon la Cour de cassation.

Un couple a été condamné sur ce fondement parce qu’il avait entreposé sur sa propriété, en divers endroits, des wc, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz ou encore un rouleau de grillage…

Ces objets n’étaient pas particulièrement visibles de la maison mais ont été jugés « visibles par leur proximité ».

La Cour de cassation a déjà jugé qu’un trouble anormal de voisinage pouvait être visuel et non seulement sonore. En novembre 2015, elle avait par exemple condamné un voisin pour l’édification d’une clôture avec d’anciens objets hétéroclites comme de vieux sommiers métalliques. La laideur objective, « l’installation complètement inesthétique », disaient les juges en 2015, est donc un trouble anormal de voisinage.

Le trouble de voisinage visuel n’est pas souvent reconnu. La plupart des affaires jugées en cassation sont des affaires de bruit et il peut même s’agir de musique. Le trouble peut être aussi constitué par un arbre dangereux ou par l’odeur d’une installation.

(Cass. Civ 3, 8.3.2018, P 17-10.315).

(Crédits photo : Enigmangel / IStock.com )


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