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De faibles revenus suffisent à rendre autonome financièrement

20
mai
2018

(AFP) – Un enfant majeur qui perçoit des aides publiques de quelques centaines d’euros par mois peut être considéré comme autonome financièrement.

L’autonomie financière, explique la Cour de cassation, ne suppose pas de recevoir des sommes importantes et l’aide des parents, qui avait été décidée lors du divorce, peut en conséquence être supprimée.

C’est ce qui est arrivé en l’espèce, la justice ayant accepté de mettre un terme aux versements mis depuis le divorce à la charge du père pour ses enfants. Pourtant, ces derniers ne recevaient que 450 euros pour l’un au titre du revenu de solidarité active (RSA) et l’autre 800 euros comme adulte handicapé.

Ils peuvent assumer leurs frais de formation, de mutuelle et de téléphone, et participer aux charges communes du foyer, de sorte qu’ils ne sont plus dans le besoin, a estimé la Cour. Celle-ci précise que sa décision n’est pas prise en considération des faibles moyens du père mais seulement au vu de l’autonomie financière des enfants.

La mère et les enfants disposaient d’un revenu total de 1.700 euros d’allocations diverses pour trois personnes.

Dans ces conditions, ont conclu les juges, les enfants ne sont plus aidés par leur mère et il n’y a pas de raisons que leur père continue à verser une pension pour leur entretien. Le logement fourni par la mère n’a pas été considéré comme une aide aux enfants, permettant de juger qu’ils n’assumaient pas seuls leurs besoins.

(Cass. Civ 1, 15.5.2018, A 17-15.271).


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