Klaxonner dans un embouteillage, une habitude passible d’amende

(AFP) – L’usage de « l’avertisseur sonore » par un automobiliste dans un embouteillage, même s’il est très rarement verbalisé, demeure interdit et peut faire l’objet d’une amende.

Pour qu’il y ait infraction, il n’est pas nécessaire, contrairement à ce qu’avait jugé un tribunal, que le bruit ait causé « un trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique », a souligné la Cour de cassation.

Un tribunal de police avait donné raison à un automobiliste poursuivi pour avoir klaxonné dans un bouchon. Le juge avait prononcé une relaxe car si l’usage de l’avertisseur était « sans doute intempestif », il avait été « limité » et n’avait « pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique ».

Le représentant du parquet a contesté ce jugement auprès de la Cour et en a obtenu l’annulation. Car en jugeant ainsi, le tribunal a ajouté à la loi des conditions qu’elle ne prévoit pas.

Le code de la route déclare seulement qu' »en agglomération, l’usage de l’avertisseur sonore n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat » et que tout autre usage est puni d’une amende forfaitaire de 35 euros, pouvant être majorée jusqu’à 150 euros.

Il n’est donc pas question des conséquences de cette infraction. Les policiers et gendarmes n’ont pas à prouver que quiconque a été troublé par le bruit, ils ont seulement à constater que l’usage du klaxon n’était pas justifié par un « danger immédiat », ont rappelé les juges.

(Cass. Crim, 4.6.2019, K 18-36.331).

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