Le magot enterré est rarement un trésor

(AFP) – Il est rare qu’un magot enterré découvert dans le jardin soit un « trésor » que l’on pourrait s’approprier.

Celui qui découvre par hasard une chose cachée « a nécessairement conscience » qu’il n’en est pas le propriétaire, estime la Cour de cassation, ce qui rend difficile la possibilité de la garder pour lui.

Cette conscience d’avoir découvert le bien de quelqu’un d’autre fait que l’auteur de la découverte n’est pas détenteur « de bonne foi », expliquent les juges. Il ne peut donc pas se prévaloir de la loi selon laquelle, lorsqu’il s’agit de biens meubles, « la possession vaut titre » de propriété.

En conséquence de cette « mauvaise foi », le véritable propriétaire du « trésor » peut se manifester indéfiniment, la propriété étant un droit « imprescriptible », selon le code civil.

C’est seulement si l’on détient « de bonne foi » un supposé trésor, dont le propriétaire ne semble pas identifiable, que ce dernier doit se manifester rapidement. Il a un délai de trois ans pour réclamer.

Plusieurs années après avoir acheté une maison, les occupants avaient découvert un certain nombre de lingots enterrés dans le jardin. Ayant déclaré le trésor aux autorités, ils soutenaient être de bonne foi et estimaient que les anciens propriétaires de la maison n’avaient droit à rien car ils avaient laissé passer trois ans avant de se manifester.

Mais ils n’ont pas été jugés de bonne foi, ce qui a rendu la contestation indéfiniment possible. De plus, les anciens propriétaires ont pu faire la preuve de leur propriété, grâce à l’histoire de la maison, à l’état de fortune de leurs grands-parents et à l’emballage utilisé, notamment.

La tentative de dissimulation les a conduits à devoir restituer les lingots et la valeur de ceux qu’ils avaient vendus, ainsi que des intérêts de retard.

(Cass. Civ 1, 6.6.2018, S 17-16.091).

(Crédits photo : MagMos / IStock.com )