Mobilité bancaire: 1,2 million de demandes de changement traitées

(AFP) – Quelque 1,2 million de demandes de changements de banque ont été traitées dans l’année qui a suivi le lancement début 2017 de mesures pour la mobilité bancaire, selon un rapport publié mercredi par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Le CCSF, instance paritaire chargée d’étudier les questions liées aux relations entre le secteur financier et ses clients, a réalisé le premier bilan du service de mobilité bancaire depuis son lancement en février 2017, dans le cadre de la loi Macron.

Ce dispositif, destiné à faciliter le changement de banque, impose aux établissements accueillant un nouveau client de s’occuper des démarches de transfert de son compte courant ainsi que des prélèvements et virements lui étant associés.

Selon les réseaux bancaires, 45% à 60% des demandes de mobilité bancaire ont abouti à la clôture du compte concerné, indique le rapport.

En cas de fermeture de compte, « tous les établissements conservent dans leur base les coordonnées fournies par le client et lui écrivent en cas d’incident (chèques ou prélèvements) arrivant sur le compte pendant les 13 mois après la mobilité », est-il précisé.

Concernant le respect des délais pour les échanges de données entre établissements bancaires, ces derniers « indiquent, qu’à de rares exceptions près, les délais interbancaires sont aujourd’hui respectés après une période de rodage difficile de quelques mois liée à l’entrée en vigueur précipitée de la règlementation ».

Dans le détail, la banque d’accueil dispose de deux jours ouvrés, après signature de la requête de mobilité, pour demander à la banque d’origine toutes les informations utiles sur les chèques non débités, les prélèvements valides et les virements réguliers sur les 13 derniers mois et devant changer de domiciliation bancaire.

Dès réception de la demande, la banque d’origine est tenue ensuite de communiquer ces informations dans un délai de cinq jours ouvrés à la banque d’accueil.

Enfin, une fois munie de toutes ces informations, la banque d’accueil doit transmettre les coordonnées du nouveau compte aux entreprises émettrices de prélèvements ou de virements dans un délai de cinq jours ouvrés.

Environ 73% des grandes entreprises interrogées par le CCSF, soit une quarantaine, ont affirmé ne pas connaître de difficultés pour respecter le délai de 10 jours imposé pour changer les coordonnées bancaires de leurs clients.

Enfin, côté clients, 85% des bénéficiaires du service de mobilité bancaire interrogés se sont déclarés satisfaits, selon un sondage OpinionWay réalisé pour le compte du CCSF.

(Crédits photo : simonkr / IStock.com )