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Tout préjudice peut être soumis au juge

09
déc
2018

(AFP) – Quel que soit le préjudice que l’on ressent pour un problème que d’autres peuvent juger négligeable, la justice en tient compte et l’indemnise à sa juste valeur.

Le juge ne doit pas l’indemniser symboliquement, pour le principe, mais dans son intégralité, a rappelé la Cour de cassation.

Il s’agissait d’un musicien qui se plaignait d’avoir été exclu à tort de la fanfare municipale et donc des réunions et manifestations conviviales réservées aux membres.

Après avoir été réintégré, il réclamait des indemnités en soulignant avoir subi une sanction injustifiée et infamante qu’il avait particulièrement eu du mal à vivre, compte tenu d’une fragilité psychologique.

Mais pour la cour d’appel le préjudice était objectivement négligeable. Selon elle, l’association n’était pas responsable de la fragilité psychologique du musicien et l’affaire étaiat suffisamment réparée par un euro symbolique de dommages-intérêts.

Cette décision exprimant un mépris pour le préjudice ressenti n’est pas conforme à la loi, a dit la Cour de cassation, car le juge doit réparer le préjudice à la mesure exacte du dommage subi. Il ne doit pas accorder une réparation symbolique au prétexte qu’il le jugerait l’affaire sans importance.

Les juges devaient examiner le dommage à sa juste valeur, dans la mesure où le plaignant ne réclamait pas lui-même une réparation symbolique.

(Cass. Civ 1, 21.11.2018, V 17-26.766).

(Crédits photo : Pattanaphong Khuankaew / IStock.com )


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